Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16511 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16510 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16509 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16508 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16507 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16506 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : famille

  Titre : absents

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16505 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : étrangers

  Titre : zones d'attente

  Réponse publiée le 25 mai 2010
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16504 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16503 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16502 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 17 juin 2008