Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16461 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16460 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16459 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16458 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16457 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16456 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16455 de M. Jacques Valax

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16454 de M. Dominique Tian

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 23 mars 2010
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16453 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16452 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 20 mai 2008