Recherche de questions (13^e législature)

• 6 février 2008

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  Question au Gouvernement n° 363 de Mme Jacqueline Irles

  Rubrique : Union européenne

  Titre : traité de Lisbonne

  Question posée en séance
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16284 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16283 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16282 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16281 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 9 février 2010
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16280 de M. William Dumas

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16279 de M. Joël Giraud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16278 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : Union européenne

  Titre : FSE

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16277 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16276 de M. Jean Grellier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 avril 2008