Recherche de questions (13^e législature)

• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16235 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16234 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16233 de M. Régis Juanico

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16232 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16231 de M. Michel Lefait

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16230 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16229 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : sports

  Titre : quads

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16228 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16227 de Mme Josette Pons

  Rubrique : sociétés

  Titre : SARL

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16226 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 avril 2008