Recherche de questions (13^e législature)

• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16115 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : postes

  Titre : service universel

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16114 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16113 de M. William Dumas

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16112 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : télécommunications

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16111 de M. William Dumas

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16110 de M. Yves Fromion

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16109 de M. Joël Giraud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16108 de M. François Vannson

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16107 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16106 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 26 août 2008