Recherche de questions (13^e législature)

• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15489 de M. Georges Fenech

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Question close sans réponse le 1er avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15488 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15487 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15486 de M. Georges Fenech

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 1er avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15485 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15484 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15483 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15482 de M. Marc Goua

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15481 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15480 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 19 août 2008