Recherche de questions (13^e législature)

• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15199 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15198 de M. Franck Reynier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15197 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15196 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15195 de M. David Habib

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15194 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15193 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15192 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15191 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15190 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 4 mars 2008