Recherche de questions (13^e législature)

• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15136 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15135 de M. Max Roustan

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15134 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15133 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15132 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15131 de M. Richard Mallié

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15130 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15129 de M. Alain Marty

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15128 de M. François Baroin

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15127 de Mme Martine Billard

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 8 juillet 2008