Recherche de questions (13^e législature)

• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14986 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14985 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14984 de M. François Baroin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14983 de M. Éric Raoult

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14982 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14981 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14980 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14979 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 13 octobre 2009
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14978 de M. Éric Raoult

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Réponse publiée le 14 juin 2011
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14977 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 15 juillet 2008