Recherche de questions (13^e législature)

• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14976 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14975 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14974 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14973 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14972 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14971 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14970 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14969 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : vacataires

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14968 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14967 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 4 mars 2008