Recherche de questions (13^e législature)

• 16 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 292 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Question posée en séance
• 16 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 291 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Question posée en séance
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14845 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14844 de M. Daniel Paul

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14843 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14842 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14841 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14840 de M. Dominique Tian

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14839 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14838 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 25 mars 2008