Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14777 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14776 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14775 de M. Élie Aboud

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14774 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14773 de M. Michel Sapin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14772 de M. Michel Grall

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14771 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14770 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14769 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14768 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 14 juillet 2009