Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14387 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14386 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14385 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14384 de M. Christophe Priou

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14383 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14382 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14381 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14380 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychiatres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14379 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14378 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 13 mai 2008