Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14247 de M. François Brottes

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14246 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14245 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14244 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14243 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : matières premières

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14242 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14241 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14240 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14239 de M. Albert Facon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14238 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : sol

  Réponse publiée le 29 avril 2008