Recherche de questions (13^e législature)

• 8 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 82 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 9 janvier 2008
• 8 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 81 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 9 janvier 2008
• 8 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 80 de Mme Catherine Lemorton

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Vivendi Universal

  Réponse publiée le 9 janvier 2008
• 8 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 79 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 9 janvier 2008
• 8 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 78 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Réponse publiée le 9 janvier 2008
• 8 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 77 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 9 janvier 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14098 de M. Éric Jalton

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14097 de M. Éric Jalton

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14096 de M. Éric Jalton

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14095 de M. Éric Jalton

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 25 mars 2008