Recherche de questions (13^e législature)

• 19 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 261 de Mme Marie-Odile Bouillé

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Question posée en séance
• 19 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 260 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Question posée en séance
• 19 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 259 de M. Michel Grall

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question posée en séance
• 19 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 258 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question posée en séance
• 19 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 257 de M. Jean-François Copé

  Rubrique : Union européenne

  Titre : traité de Lisbonne

  Question posée en séance
• 19 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 256 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question posée en séance
• 19 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 255 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question posée en séance
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13411 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13410 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture et pêche : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13409 de M. Patrick Roy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : ticket modérateur

  Réponse publiée le 4 novembre 2008