Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13238 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13237 de M. Patrick Roy

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13236 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13235 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : renouvellement

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13234 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13233 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13232 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13231 de M. Michel Hunault

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13230 de M. François Vannson

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 18 août 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13229 de M. René Couanau

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012