Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13208 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13207 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13206 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13205 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13204 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13203 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : emploi

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13202 de M. Albert Facon

  Rubrique : agriculture

  Titre : semences

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13201 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13200 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13199 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 26 février 2008