Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13158 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13157 de M. Marc Dolez

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention internationale des droits de l'enfant

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13156 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13155 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13154 de Mme Monique Iborra

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13153 de M. Didier Mathus

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13152 de M. Michel Hunault

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13151 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13150 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13149 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Réponse publiée le 26 février 2008