Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13068 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13067 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13066 de M. François Vannson

  Rubrique : emploi

  Titre : associations

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13065 de M. Marc Dolez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13064 de M. Marc Dolez

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13063 de M. Marc Dolez

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13062 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de vie

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13061 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins référents

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13060 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 16 novembre 2010
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13059 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : Union européenne

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 mars 2008