Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12968 de M. Georges Tron

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12967 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 17 novembre 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12966 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : professions sociales

  Titre : éducateurs spécialisés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12965 de M. Michel Voisin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12964 de M. Michel Voisin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12963 de M. André Chassaigne

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12962 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12961 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12960 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12959 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 19 février 2008