Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12948 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12947 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 4 mai 2010
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12946 de M. Marc Dolez

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Question close sans réponse le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12945 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12944 de M. Michel Hunault

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12943 de M. Marc Dolez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12942 de M. Christian Eckert

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 7 décembre 2010
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12941 de M. François Vannson

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12940 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12939 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 19 août 2008