téléphone
Question de :
M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des opérateurs de téléphonie et d'internet Il voudrait connaître les droits et les devoirs de l'opérateur historique, France Télécom, et des autres opérateurs en cas de dégroupage partiel ou total. De plus, plusieurs usagers éprouvent des difficultés quant au dépannage des installations. Il voudrait connaître les responsabilités portées par les opérateurs concernant les garanties de dépannage, et notamment celles de l'opérateur historique sur les infrastructures de celui-ci.
Auteur : M. Christian Eckert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Renouvellement : Question renouvelée le 29 septembre 2009
Date :
Question publiée le 18 décembre 2007
Date de clôture :
7 décembre 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur