Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12866 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12865 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12864 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12863 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : entreprises

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12862 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12861 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12860 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12859 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 30 mars 2010
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12858 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12857 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Question close sans réponse le 5 février 2008