Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12856 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12855 de Mme Brigitte Barèges

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12854 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12853 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12852 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12851 de M. Joël Giraud

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12850 de M. Joël Giraud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12849 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12848 de M. Philippe Duron

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12847 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 29 janvier 2008