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11 décembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 19 février 2008
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11 décembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 27 mai 2008
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11 décembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 12 février 2008
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11 décembre 2007Rubrique : politique extérieureTitre : LibanRéponse publiée le 8 avril 2008
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Réponse publiée le 29 janvier 2008
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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11 décembre 2007Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à l'intégrité de la personneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 décembre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 avril 2008
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Réponse publiée le 18 mars 2008
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11 décembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 12 février 2008