Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12756 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12755 de M. Pierre Moscovici

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 14 septembre 2010
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12754 de M. Richard Mallié

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12753 de M. Richard Mallié

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12752 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : coopération et développement

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12751 de M. Claude Birraux

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 1er mars 2011
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12750 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12749 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12748 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12747 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones urbaines sensibles

  Réponse publiée le 27 mai 2008