Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12746 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12745 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12744 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12743 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12742 de Mme Aurélie Filippetti

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12741 de Mme Christine Marin

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12740 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12739 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12738 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12737 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 22 juillet 2008