Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12636 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : drogue

  Titre : trafic

  Réponse publiée le 4 mai 2010
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12635 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12634 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12633 de M. Christian Jacob

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12632 de M. Christian Bataille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12631 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12630 de M. Michel Terrot

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'intérim

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12629 de M. François Brottes

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12628 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12627 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 8 avril 2008