Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12606 de M. Claude Bodin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12605 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12604 de M. René Rouquet

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12603 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12602 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 6 juillet 2010
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12601 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12600 de M. Claude Birraux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12599 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12598 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12597 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Question close sans réponse le 19 juin 2012