Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12566 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12565 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12564 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12563 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12562 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12561 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12560 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12559 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12558 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12557 de M. Marc Francina

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 25 mars 2008