Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12476 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12475 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12474 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 6 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 241 de Mme Annick Girardin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : revendications

  Question posée en séance
• 6 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 240 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : bateaux de pêche

  Question posée en séance
• 6 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 239 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Question posée en séance
• 6 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 238 de M. Éric Diard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Question posée en séance
• 6 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 237 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Question posée en séance
• 6 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 236 de M. Bernard Lesterlin

  Rubrique : police

  Titre : organisation

  Question posée en séance
• 6 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 235 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Union méditerranéenne

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