Recherche de questions (13^e législature)

• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12370 de M. Franck Gilard

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12369 de M. Franck Gilard

  Rubrique : famille

  Titre : autorité parentale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12368 de M. Jean Grellier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12367 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12366 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : agriculture

  Titre : betteraves à sucre

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12365 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12364 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : véhicules motorisés

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12363 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12362 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12361 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 6 mai 2008