Recherche de questions (13^e législature)

• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12350 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12349 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12348 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : justice

  Titre : témoins

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12347 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12346 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12345 de M. Christian Eckert

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention de sécurité sociale avec le Luxembourg

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12344 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : VRP

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12343 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Question close sans réponse le 22 janvier 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12342 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12341 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 1er juillet 2008