Recherche de questions (13^e législature)

• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12340 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12339 de M. André Gerin

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats nouvelle embauche

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12338 de M. Bernard Debré

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12337 de M. Bernard Debré

  Rubrique : droit pénal

  Titre : plaintes

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12336 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12335 de M. Marc Goua

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12334 de M. Michel Hunault

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 25 août 2009
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12333 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12332 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12331 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : régions

  Titre : conseils économiques et sociaux régionaux

  Réponse publiée le 1er avril 2008