Recherche de questions (13^e législature)

• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12330 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : régions

  Titre : conseils économiques et sociaux régionaux

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12329 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : régions

  Titre : conseils économiques et sociaux régionaux

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12328 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : régions

  Titre : conseils économiques et sociaux régionaux

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12327 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : régions

  Titre : conseils économiques et sociaux régionaux

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12326 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Union européenne

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12325 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12324 de M. Laurent Fabius

  Rubrique : industrie

  Titre : éditions et imprimerie

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12323 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12322 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12321 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Réponse publiée le 21 avril 2009