Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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20 novembre 2007

Question écrite n° 10684 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 3 janvier 2012
20 novembre 2007

Question écrite n° 10683 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Réponse publiée le 4 mars 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10682 de M. Dominique Raimbourg

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 4 mars 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10681 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : produits dangereux

Titre : pesticides

Réponse publiée le 4 mars 2008

20 novembre 2007

Question écrite n° 10680 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : produits dangereux

Titre : pesticides

Réponse publiée le 9 février 2010
20 novembre 2007

Question écrite n° 10679 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : office national

Réponse publiée le 5 février 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10678 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite du combattant

Réponse publiée le 22 janvier 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10677 de M. Philippe Duron

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

Réponse publiée le 29 juillet 2008

20 novembre 2007

Question écrite n° 10676 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 novembre 2007

Question écrite n° 10675 de Mme Marguerite Lamour

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement

Réponse publiée le 25 décembre 2007

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