Recherche de questions (13^e législature)

• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10674 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10673 de M. Éric Diard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10672 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10671 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10670 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 1er avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10669 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 9 mars 2010
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10668 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10667 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10666 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10665 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 4 mars 2008