Recherche de questions (13^e législature)

• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10654 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10653 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10652 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10651 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10650 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10649 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10648 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10647 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10646 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10645 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 décembre 2007