Recherche de questions (13^e législature)

• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10584 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10583 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10582 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10581 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10580 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10579 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : cité nationale de l'immigration

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10578 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10577 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10576 de M. Marc Dolez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Total

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10575 de M. Marc Dolez

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions pénales

  Réponse publiée le 22 janvier 2008