Recherche de questions (13^e législature)

• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10564 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10563 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10562 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : associations

  Titre : associations humanitaires

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10561 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10560 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : nationalité

  Titre : double nationalité

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10559 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10558 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10557 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10556 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10555 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : emploi

  Titre : aides et prêts

  Réponse publiée le 29 avril 2008