Recherche de questions (13^e législature)

• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10554 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 15 septembre 2009
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10553 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10552 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10551 de M. Claude Bodin

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10550 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10549 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : administration

  Titre : déconcentration

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10548 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : école militaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10547 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10546 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10545 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 14 octobre 2008