Recherche de questions (13^e législature)

• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10544 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10543 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10542 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10541 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10540 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10539 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10538 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions de séjour

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10537 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10536 de M. Jean Michel

  Rubrique : architecture

  Titre : maîtres d'oeuvre

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10535 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 26 février 2008