Recherche de questions (13^e législature)

• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10534 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10533 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10532 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10531 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10530 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10529 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10528 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10527 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10526 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 15 novembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 169 de M. Marc Bernier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Question posée en séance