Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10508 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10507 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : bicyclettes

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10506 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10505 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10504 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : emploi

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10503 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10502 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : justice

  Titre : médecine légale

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10501 de M. André Vallini

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10500 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10499 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 19 août 2008