Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10488 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10487 de M. François Goulard

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10486 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10485 de M. Marc Dolez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Charbonnages de France

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10484 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10483 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10482 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10481 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10480 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : logement

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10479 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Question close sans réponse le 19 juin 2012