Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10468 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10467 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10466 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10465 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10464 de M. Christian Ménard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10463 de M. Michel Grall

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10462 de M. Christian Ménard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10461 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10460 de Mme Josette Pons

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10459 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : budget

  Réponse publiée le 22 janvier 2008