téléphone
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les problèmes rencontrés par les usagers, notamment âgés, de téléphones mobiles qui craignent certains abus, notamment en matière de résiliation d'abonnements, procédures souvent complexes et coûteuses. Il lui demande donc de lui rappeler le cadre juridique entourant cette activité et les garanties offertes aux consommateurs leur permettant de se prémunir contre de telles situations.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Consommation et tourisme
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat