Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10458 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10457 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10456 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10455 de M. Jean Grenet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10454 de M. Jean Grenet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10453 de M. Patrick Roy

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Réponse publiée le 16 février 2010
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10452 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10451 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10450 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10449 de M. Georges Colombier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 1er juillet 2008