Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10388 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10387 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10386 de M. Pierre Frogier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question close sans réponse le 29 septembre 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10385 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10384 de M. André Chassaigne

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10383 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10382 de M. Jacques Valax

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10381 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10380 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10379 de M. Marc Dolez

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 1er avril 2008